Statuts

Chapitre I. Généralités

Art. 1. L'association rev dêt la forme d’une association sans but lucratif (ASBL). Elle est ASBL dénommée "Centre National de Recherches de Logique - Nationaal Centrum voor Navorsingen in de Logica", en abrégé, "CNRL-NCNL". Elle a été fondée le 21 mai 1955 par:

• MM. Philippe Devaux, professeur à l'Université de Liège, avenue de Messidor, 88, à Uccle.
• Joseph Dopp, professeur à l'Université de Louvain, rue Marie-Thérèse, 108, à Louvain.
• Robert Feys, professeur à l'Université de Louvain, rue de Tirlemont, 108, à Louvain.
• Maximilien Freson, secrétaire du Fonds national de la Recherche scientifique, 11, rue d'Egmont, à Bruxelles.
• Chaïm Perelman, professeur à l'Université de Bruxelles, rue de la Pecherie, 32 , à Uccle.
• Léo Apostel, 148, chaussée de Boitsfort, à Bruxelles.
• Franz Crahay, 53, rue Monulphe, à Liège.

Le CNRL-NCNL est inscrite au registre national sous le numéro d'identification 409141248.

Art. 2. Siège

Elle a son siège social en région bruxelloise.

Chapitre II. Objet, durée

Art. 3. L'association a pour objet d'effectuer, de susciter, de promouvoir et de coordonner les recherches de logique en Belgique, notamment celles qui concernent des raisonnements pouvant être abordés soit selon des méthodes formalisées, soit selon des méthodes non formalisées.

Art. 4. L'association est créée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

Chapitre III. Associés, admissions

Art. 5. L'association se compose d'au moins quatre associés.

Art. 6. Les associés non mentionnés aux statuts ne pourront être admis que par l'assemblée générale et qu'en raison de l'intérêt actif qu'ils portent aux recherches de logique.

Le registre des associés est tenu sous forme électronique et sur demande peut être consulté par les membres associés et les personnes habilitées par la loi.

Chapitre IV. Assemblée générale

Art. 7. L'assemblée générale est composée de tous les associés ; elle se réunit au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre, aux jour, heure et lieu désignés par le bureau et communiqués par courrier, quinze jours au moins avant la réunion. D'autres réunions de l'assemblée générale peuvent être provoquées à tout moment, soit à l'initiative du bureau, soit par les associés, selon les conditions déterminées par la loi. Des associés pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé.

Art. 8. L'assemblée générale est présidée par le président du bureau, ou, à son défaut, par l'un des vice-présidents, ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 9. L'assemblée générale exerce tous les pouvoirs lui conférés par la loi, notamment :

- la modification des statuts,

- la nomination et la révocation des administrateurs,

- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la rémunération dans les cas ou une rémunération est attribuée,

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

- l'approbation des budgets et des comptes,

- la fixation du montant de la cotisation annuelle,

- l'exclusion d'un membre,

- la dissolution de l'association,

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Elle adopte les programmes de travail.

Art. 10. L'assemblée aura le droit de prendre toute résolution en dehors de l'ordre du jour, à condition que la majorité des associés soit présente.

Art. 11. La dé mission, la suspension et l’exclusion des membres associé s se fait de la maniè re déterminé e par l’article 9,23 de la la loi (Livre 9, titre 4). L'exclusion d'un associé ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des associés. Les démissions seront adressées au président; elles sortiront leurs effets lorsque l'assemblée générale en aura pris acte. Ni les membres démissionnaires ou exclus, ni leurs représentants ou successeurs ou les ayants droit d'un associé décédé n'auront aucun droit à faire valoir sur le patrimoine du Centre, ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Art. 12. Les décisions de l'assemblée générale dont la loi prescrit la publication seront insérées aux annexes du Moniteur belge ; les autres décisions seront portées à la connaissance des associés par courrier ou courriel. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou un vice-président ou le secrétaire.

Chapitre V. Bureau

Art. 13. L'assemblée générale nomme parmi les associés le président, le ou es vice-présidents, le secrétaire et le trésorier, et éventuellement des associés membres des institutions dont des membres sont impliqués dans les recherches mentionnées dans l'article 3. Tous ces associés, appelés administrateurs, constituent l’organe de gestion , appelé aussi "le bureau". En cas d'empêchement du président, un vice-président ou à défaut le plus âgé des administrateurs, exerce les prérogatives de la présidence. Le mandat des membres du bureau est d'une durée de cinq ans ; il est renouvelable et révocable en tout temps par l'assemblée générale.

Art. 14. Le bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux de ses membres. Les convocations sont envoyées par courrier ou courriel et la réunion peut être tenue par vidéo-conférence. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président étant, en cas de partage des voix, prépondérante. Les décisions du bureau sont consignées en des procès-verbaux.

Art. 15. Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale. Il établit également les règlements d'ordre intérieur de l'association. Le bureau peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux et déterminés.

Art. 16. Le bureau est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Les comptes sont arrêtés au 15 janvier de chaque année.

Chapitre VI. Divers

Art. 17. L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de ces modifications est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des associés.

Art. 18. L'association ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, dans les conditions fixées par la loi. En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale décidera souverainement de l'affectation de l’actif net de l’association. Celui-ci sera nécessairement affecté à des oeuvres scientifiques ou associations belges poursuivant les mˆmes objectifs que le Centre National de Recherches de Logique.

Art 19. Disposition finale

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif, ses arrêtés d’application, ainsi que le règlement d’ordre intérieur.

Art 20. Compétence judiciaire

Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.

Art 21. Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.